Un Français sur quatre détient un crédit à la consommation. Ce crédit est utilisé pour financer l’achat d’un bien ou d’un service. Il s'agit d'un financement obtenu par un particulier auprès d’un organisme de crédit. Le capital emprunté doit se situer entre 200 euros et 75 000 euros.

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Le remboursement doit quant à lui s’étaler sur une durée supérieure à 3 mois. L’objet d’un crédit « conso » concerne l’achat d’un bien mobilier ou d’un service. Vous souhaitez acheter une télévision ? obtenir l’avis d’un avocat sur une situation ? le crédit consommation peut vous aider à obtenir la trésorerie nécessaire pour financer ce projet.

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Un projet immobilier ne peut donc pas être financé à l’aide d’un emprunt à la consommation. D’ailleurs le prêt immobilier et le crédit consommation sont les deux seules catégories d’emprunt existant en droit français.

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Quels sont les types de prêt consommation ?

 

Il existe différents types de crédit conso dont voici les principaux :

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• Prêt personnel : Vous pouvez utiliser ces fonds comme bon vous semble, que ce soit pour financer des dépenses courantes, des achats importants ou des projets personnels. Le remboursement du prêt se fait par le biais de mensualités fixes comprenant le capital emprunté et les intérêts.

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• Crédit renouvelable : Le crédit renouvelable, aussi appelé "réserve d'argent" ou "crédit revolving", est un prêt qui vous permet d'avoir accès à une somme d'argent disponible en permanence. Vous pouvez utiliser cette réserve d'argent au fur et à mesure de vos besoins, en remboursant les montants utilisés avec des intérêts. Le crédit renouvelable offre une grande souplesse, mais il peut également être plus coûteux en raison des taux d'intérêt généralement plus élevés.

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• Prêt auto : Comme son nom l'indique, le prêt auto est spécifiquement destiné au financement d'un véhicule. Il peut s'agir d'une voiture neuve ou d'occasion. Ce type de prêt offre souvent des taux d'intérêt avantageux et des conditions de remboursement adaptées à l'achat d'un véhicule.

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• Prêt travaux : Le prêt travaux est conçu pour financer des travaux de rénovation, d'aménagement ou d'agrandissement de votre résidence principale ou secondaire. Ce type de prêt peut vous aider à couvrir les dépenses liées aux travaux tels que l'achat de matériaux, les frais de main-d'œuvre, etc.

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• Prêt étudiant: Le prêt étudiant est spécialement conçu pour les étudiants afin de financer leurs études. Il peut couvrir les frais de scolarité, les livres, le logement, les frais de subsistance, etc. Les conditions et les taux d'intérêt peuvent varier selon les pays et les établissements financiers.

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• Prêt voyage : Le prêt voyage est un type de prêt à la consommation destiné au financement de voyages, de vacances ou de séjours à l'étranger. Il peut couvrir les frais de transport, d'hébergement, de restauration et d'autres dépenses liées au voyage.

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Il est important de noter que les conditions et les taux d'intérêt peuvent varier en fonction des pays, des établissements financiers et de votre profil financier. Il est recommandé de comparer les offres, de lire attentivement les conditions et de prendre en compte votre capacité de remboursement avant de contracter un prêt à la consommation.

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Que devient le crédit consommation en cas de décès ?

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Un crédit à la consommation engage l’emprunteur et doit être remboursé, on peut légitimement se poser la question de savoir que de devient ce financement en cas de décès du souscripteur ?

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Crédit conso et assurance emprunteur : qu'en est-il ?

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Le crédit consommation (prêt personnel, prêt affecté), est un accord contractuel passé entre un établissement financier et un emprunteur, ou des co-emprunteurs.

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L’établissement financier prête une somme d’argent à l’emprunteur, qui s’engage à rembourser totalement le capital emprunté avant une échéance précisée au contrat. L’accord précise différentes modalités de remboursement, dont notamment le montant global, la durée et le montant mensuel des remboursements du prêt.

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L’établissement prêteur, comme une banque, doit s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur, vérifier les éléments financiers, état du compte bancaire, les différents crédits en cours, tant dans un souci de protection de l’emprunteur (éviter son surendettement) que d’avoir confiance dans la capacité de l’emprunteur à rembourser sa dette.

 

Afin de rassurer l’établissement prêteur sur le fait que les crédits souscrits seront remboursés, l’emprunteur peut souscrire une assurance, dite « assurance emprunteur » qui peut avoir un coût plus ou moins important selon le profil emprunteur.

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L’établissement financier proposera souvent cette assurance lors de sa proposition de crédit consommation à l’emprunteur qui n’est pas obligé d’accepter. Il est même possible que l’établissement prêteur pose comme condition obligatoire l’acceptation de cette assurance au contrat de crédit conso, comme cela est souvent le cas lors d’un prêt immobilier.

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Garantir le remboursement de son crédit consommation par une assurance emprunteur pourra éventuellement peser favorablement dans l’accord de l’établissement financier à accorder le crédit.

 

Cette assurance emprunteur peut couvrir les situations suivantes :

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. La maladie et l’invalidité, l’incapacité temporaire de travail, de l’emprunteur

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. La perte d’emploi de l’emprunteur

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. Le décès de l’emprunteur

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L’emprunteur pourra choisir le niveau de garantie. Pour que chacune de ces garanties puisse s’appliquer, il faudra que les conditions précisées à l’assurance soient remplies. Si tel en est le cas, l’assureur devra alors rembourser les mensualités du crédit au lieu de l’emprunteur.

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Crédit conso : qui doit payer les dettes en cas de décès de l’emprunteur ?

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Si une assurance emprunteur couvre le contrat de crédit conso, en cas de décès de l’emprunteur, l’assureur remboursera le solde du prêt restant dû à l’établissement prêteur. 

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A défaut d’assurance emprunteur, le décès de l’emprunteur soulève en effet des questions sur le sort du crédit consommation qui avait été accordé à l’emprunteur. Celui-ci étant décédé, le prêt ne peut donc être remboursé, ni réglé.

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Si le prêt avait été contracté avec un co-emprunteur, celui-ci aura à sa charge le remboursement du crédit conso. Il devra s’acquitter seul des mensualités du prêt conso. Souscrire à une assurance emprunteur prend alors tout son sens.

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L’emprunteur étant décédé, le droit des successions s’applique. Les créances et les dettes (le passif), sont transmises aux héritiers s’ils acceptent la succession.

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L’emprunteur ayant contracté un ou des crédit(s) consommation, a alors une dette envers l’établissement prêteur, qui est son créancier. Cette dette ne s’éteint pas à la mort de l’emprunteur, mais fait partie de la part d’héritage de l’héritier.

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L’héritier devient alors le débiteur de l’établissement prêteur et doit alors s’acquitter des mensualités du prêt du défunt emprunteur.

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Dans ce contexte, si ce dernier a déjà des prêts en cours ou souhaite financer de nouveaux projets, le rachat de crédit, permettant de réadapter le montant des mensualités à ses revenus, peut être envisagé pour y faire faire.

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Crédit conso : comment fonctionne l'assurance en cas de décès ?

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En cas de décès de l’emprunteur, ou de l’un des co-emprunteurs, les héritiers, s’il n’y avait qu’un seul emprunteur, ou le coemprunteur survivant, devront prouver auprès de l’organisme assureur, le décès de l’emprunteur. Les héritiers ou le coemprunteur devra communiquer à l’assureur, une copie de l’acte de décès du défunt.

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L’assurance emprunteur étant conclu avec le crédit consommation, il suffira de demander à l’établissement prêteur, le nom et coordonnées de l’assureur.

 

Une fois les documents transmis, et les conditions de déclenchement de l’assurance réunies, l’assureur prendra en charge le remboursement des mensualités du crédit consommation, ainsi que le paiement des intérêts du prêt.

 

La part de remboursement par l’assureur du crédit sera déterminée par les quotités définies à la souscription de l’assurance emprunteur.